Conditions Générales d'Abilene Advisors
1 - Portée
Abilene Advisors SA ("Abilene") exploite les branches Conseil et Formation. Les présentes conditions générales ("CG") s’appliquent au service de conseil ("Conseil") et au service de formation ("Formation"), ensemble ("Services") fournis au client ("Client"). Les présentes CG et l’Offre de Services forment un seul accord contractuel ("Accord").
2 - Composantes du contrat et ordre de préséance
En cas de dispositions contradictoires, l’ordre de priorité suivant entre les documents contractuels s’applique :
Les présentes CG
L’Offre de Services
D’autres annexes par ordre décroissant de rang à l’Offre de Services
Une modification d’un document de rang supérieur requiert une référence explicite à la clause de rang supérieure. Les conditions générales du Client sont exclues, sauf si elles sont expressément acceptées par Abilene.
3 - Obligations générales
Abilene accepte :
de fournir les Services spécifiés dans l’Offre de Services.
de fournir les Services pendant la durée définie dans l’Offre de Services.
d’offrir les Services sur place ou virtuellement.
d’opérer avec le soin et la précision nécessaires.
d’informer le Client de tout événement nécessitant une attention particulière.
de fournir, à la demande du Client, des rapports au sujet de l’avancement.
d’organiser toutes les réunions nécessaires et de prévoir les salles de réunions requises.
de rembourser le Client, en cas d’annulation des Services lorsque la raison de l’annulation est dans la sphère de contrôle raisonnable d’Abilene. Dans tous les autres cas, le remboursement reste à la seule discrétion d’Abilene.
Le Client accepte :
que les Services fournis par Abilene sont de simples contrats de mandat au sens de l’article 394 du Code des Obligations suisse et que des résultats spécifiques ne peuvent être garantis.
de fournir tous les documents nécessaires et d’en assurer l’exactitude.
de formuler d’éventuelles réserves et/ou réclamations sur les Services livrés, par écrit et dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, faute de quoi les Services seront présumés acceptés.
qu’Abilene puisse faire appel à des sous-traitants pour fournir les Services.
de ne pas effectuer d’enregistrements audio ou vidéo des Services, sauf si Abilene l’approuve.
Les parties conviennent de ce qui suit :
les Services d’Abilene se limitent à l’assistance et ne comprennent pas la prise de décision.
elles s’abstiendront de tout conflit d’intérêts entre elles.
4 - Conseil
Abilene accepte :
de fournir des Conseils au Client conformément au projet défini dans l’Offre de Services.
de garantir que l’équipe de conseillers est certifiée comme indiqué dans l’Offre de Services.
5 - Formation
Abilene accepte de fournir :
une Formation au Client conformément à l’Offre de Services.
le matériel nécessaire à la Formation. Abilene ou ses concédants de licence conservent la propriété du matériel de Formation jusqu’au paiement intégral des Frais.
au Client toute certification mentionnée dans l’Offre de Services, ce pour autant que le Client réussisse l’examen.
6 - Options de service
Abilene propose les options suivantes :
"Basé sur des projets: Les Clients peuvent réserver les services d’Abilene pour des projets spécifiques. La reprogrammation des Services peut entraîner des frais supplémentaires qui seront le cas échéant communiqués au Client à l’avance.
"Abonnements" : Abilene offre plusieurs plans d’Abonnement décrits en ligne sur Abilene-as-a-Service – Abilene Advisors. Les Abonnements sont offerts pour des périodes de renouvellement automatique.
7 - Conditions de paiement
Les Services doivent être payés conformément à l’Offre de Services.
Abilene se réserve le droit de suspendre les Services si le Client est en défaut de paiement après un premier rappel.
Le Client peut s’opposer à la facture par écrit, dans un bref délai et avant que le Service n’ait débuté, ce en indiquant les motifs de son opposition.
8 - Durée, Résiliation
Toute la propriété intellectuelle d’Abilene est la propriété exclusive d’Abilene. Le Client ne doit pas reproduire ou utiliser une partie des Services pour quelconques activités commerciales sans le consentement écrit préalable d’Abilene. Le Client s’engage à informer Abilene de toute violation ou atteinte à ces droits de propriété intellectuelle par des tiers dès qu’il aura connaissance de ces faits.
Le Client reste le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations transmises à Abilene.
9 - Responsabilité
Le Client accepte de :
ne pas tenir Abilene responsable des impacts organisationnels, financiers et techniques résultant des décisions prises par le Client.
ne pas tenir Abilene ni ses employés responsables de tout dommage résultant des obligations du Client envers tout tiers ou en vertu de toute loi ou réglementation, y compris les frais ou amendes imposés au Client par toute autorité réglementaire.
Les parties sont d’accord :
d’être responsables envers l’autre partie des dommages directs, causés par l’intention, la négligence grave, ainsi que la violation des règles relatives à la protection des données, la confidentialité et la propriété intellectuelle, ce en relation avec l’Accord.
10 - Confidentialité
Les parties conviennent de :
garder confidentiels tous les documents, données et informations dont les parties ont pris connaissance lors de la conclusion de l’Accord, à moins que le Client n’ait donné son accord exprès pour utiliser ces informations à des fins de publication et de marketing.
veiller à ce que tous leurs employés et contractants respectifs respectent les obligations de secret.
ne divulguer des informations confidentielles à des tiers qu’en cas de nécessité pour l’exécution des Services.
11 - Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle d'Abilene est la propriété exclusive d'Abilene. Le client ne doit pas reproduire ou utiliser toute partie des services pour des activités commerciales sans l'accord écrit préalable d'Abilene. Le client s'engage à informer Abilene de toute violation ou atteinte à ces droits de propriété intellectuelle par des tiers dès qu'il a connaissance de ces faits.
Le client reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations fournies à Abilene.
12 - Protection des données
Abilene respecte et adhère à toutes les lois applicables en matière de protection des données lorsqu’elle fournit des Services au Client. Abilene traitera toutes les informations du Client avec une diligence raisonnable et s’assurera que les informations sont cryptées et stockées sur des systèmes sécurisés. A la fin de l’accord, les informations du Client sont retournées ou détruites.
Le Client autorise Abilene à utiliser, traiter et stocker les données pertinentes pour l’exécution des Services.
Abilene ne peut être tenue responsable de la perte des données du Client, ce dernier ayant l’obligation de conserver une copie de toutes les informations pertinentes confiées à Abilene dans le cadre des Services.
La politique de confidentialité d’Abilene est disponible ici.
13 - Prohibition de débauchage
Le Client accepte de ne pas recruter directement ou indirectement un employé d’Abilene sans le consentement écrit d’Abilene.
La période de non-sollicitation dure pour la durée du Contrat, plus une année. En cas de violation de la période de non-sollicitation, le Client accepte de payer une pénalité contractuelle d’une année de salaire de l’employé sollicité tel que payé par Abilene avant la sollicitation.
14 - Divers
Intégralité de l'Accord : L’Accord constitue l’intégralité de l’accord, et remplace tous les accords antérieurs, entre les parties concernant l’objet du présent Accord.
Modifications : Toutes les modifications et compléments à l’Accord doivent être faits par écrit (y compris au moyen de méthode de texte électronique).
Cession : Aucune des parties ne peut céder ses droits, obligations ou réclamations en vertu de l’Accord.
Divisibilité : Si une disposition de l’Accord (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet mutatis mutandis.
Droit applicable et juridiction : L’accord est régi par le droit matériel suisse (à l’exclusion de la CVIM) et soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne.