Conditions Générales d'Abilene Advisors
Conditions générales d'Abilene Advisors
1. Champ d'application
Les conditions générales (les "Conditions") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des services de conseil, d'audit et autres services professionnels connexes (collectivement dénommés les "Services") dans les domaines comprenant, sans s'y limiter, la gouvernance, le risque, la conformité, la protection des données, la continuité des activités et la sécurité de l'information, proposés par Abilene Group SA, Rue de la Gare 39, 1110 Morges, Suisse (la "Société").
Les Conditions ne s'appliquent pas aux services de formation et d'éducation, qui sont fournis séparément, dans le cadre des activités dénommées "Abilene Academy" et régies par leurs propres conditions générales spécifiques. De même, l'utilisation de la plateforme Supplier Shield et la fourniture des services connexes sont régies par des conditions générales distinctes spécifiques à ces offres.
Pour accéder aux Services ou les utiliser, vous (le "Client") devez accepter les Conditions. Le Client accepte les Conditions en signant un bon de commande fourni par la Société ("Bon de Commande"). Si le Client n'accepte pas les Conditions, il ne peut pas utiliser les Services ni y accéder.
Les Conditions, ainsi que tous les autres documents auxquels elles font référence, tels que le Bon de commande, constituent un accord juridiquement contraignant (ci-après dénommé l’"Accord") entre la Société et le Client (ci-après dénommés individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties").
En cas de conflit entre les Conditions et un Bon de Commande, le Bon de Commande prévaudra.
Sauf accord contraire explicite de la Société, l'application des conditions générales du Client est exclue.
Le Client déclare et garantit qu'il n'est pas une personne ou une entité interdite d'utiliser les Services en vertu des lois suisses, de son lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable.
2. Services
La Société fournit au Client différentes options de Services afin de répondre à ses besoins dans les domaines d'activité de la Société. Ces Services comprennent, sans s'y limiter:
· Services de mise en œuvre, tels que l’application de la norme ISO ou d’autres cadres pertinents, la conception de politiques et de mécanismes de contrôle, la mise en place de programmes et l’élaboration de feuilles de route.
· Services d'audit et d'évaluation, y compris les audits internes, les évaluations de l'état de préparation à la certification et les analyses des lacunes.
· Services de conseil et de consultation, répondant à des besoins stratégiques ou ponctuels, à l'alignement réglementaire, à la planification des mesures correctives et à l'accompagnement par des experts.
· Services sur abonnement ('As-a-Service'), tels que les services de délégué à la protection des données (DPOaaS), de responsable de la sécurité des systèmes d'information (CISOaaS), de gestionnaire du système de gestion de la sécurité de l'information (ISMSMgraaS) ou des rôles similaires fournis de manière récurrente.
Les Services peuvent être fournis sous les formats contractuels suivants :
(a) Engagements ponctuels (les "Projets") :
Services fournis pour une portée et une durée définies, sur la base d'honoraires forfaitaires et décrits en détail dans le Bon de Commande applicable, y compris les échéances, les livrables et les responsabilités.
(b) Engagements récurrents (les "Abonnements") :
Services fournis pendant une période renouvelable et régis par un modèle d'abonnement, avec des niveaux de service définis, des frais récurrents et l'accès à des fonctionnalités et à des volumes d'assistance spécifiques, comme indiqué dans le Bon de Commande correspondant.
Le Client peut demander à mettre à niveau son Abonnement à tout moment, sous réserve de confirmation par la Société sous forme écrite.
Le Client peut également demander à passer à un Abonnement inférieur pour la prochaine Période d’Abonnement (telle que définie à la section 10), à condition d'en informer la Société par écrit (i) au moins 90 jours calendaires avant la fin de la période d'abonnement en cours pour les abonnements annuels, ou (ii) conformément au préavis spécifié dans le Bon de Commande applicable pour les périodes d'abonnement plus courtes. Tout passage à un Abonnement inférieur ne prendra effet qu'au début de la prochaine Période d'abonnement.
Dans le cadre des Services, la Société fournit un niveau raisonnable d'assistance client de base, telle que de brèves clarifications, des questions de suivi limitées liées aux Services ou des appels de coordination, à condition qu'ils restent dans un cadre et à une fréquence raisonnables. Cette assistance est offerte dans la mesure du possible et n'implique aucun engagement quant à des délais de réponse spécifiques ou des résultats garantis. Toute assistance de ce type est considérée comme faisant partie du temps alloué au Client et est déduite des heures ou de la capacité de Services convenues. Si le Client a besoin d'une assistance supplémentaire dépassant ce cadre, celle-ci doit faire l'objet d'un accord explicite et peut faire l'objet de frais supplémentaires. La Société informera le Client lorsque l'assistance demandée dépasse le cadre des Services.
3. Réalisation de Projets basés sur le temps
Pour les Projets de mise en œuvre et de conseil, la tarification est basée sur un nombre estimé de jours de conseil, comme spécifié dans le Bon de Commande applicable.
La feuille de route du Projet et les étapes prévues sont fournies à titre indicatif pour la gestion de la mission et la production des livrables convenus. Toutefois, l'achèvement du Projet est soumis à la disponibilité du budget-temps convenu.
Si le nombre estimé de jours de consultation alloués est entièrement utilisé avant l'achèvement de toutes les activités initialement prévues dans le cadre des Services, la Société en informera le Client en temps utile afin de convenir soit (i) d'une extension du budget alloué aux Services, soit (ii) de la clôture du Projet dans son état actuel.
Le Client peut, à tout moment, demander un récapitulatif des jours ou des heures utilisés et de l'allocation correspondante utilisée pour le Projet concerné.
Si les Services sont proposés selon un modèle de livraison à prix fixe ou à périmètre fixe, cela doit être expressément stipulé dans le Bon de commande applicable. À défaut d’une telle stipulation, un modèle de facturation au temps passé s’applique par défaut à l’ensemble des Services.
4. Affectation et remplacement des consultants
La Société affecte les consultants aux Services en fonction de leur expertise, de leur expérience professionnelle et de leur pertinence par rapport aux besoins spécifiques du Client. Les affectations des consultants sont effectuées de bonne foi, en tenant compte de la nature et de la portée de la mission, mais à la seule discrétion de la Société.
La Société peut, à sa discrétion, réaffecter ou remplacer un consultant initialement affecté aux Services, notamment en cas d'indisponibilité, de réorganisation interne ou lorsqu'elle estime raisonnablement qu'un tel changement est nécessaire. Dans ce cas, la Société veillera à ce que le consultant de remplacement ait un niveau de qualification et d'expérience comparable, afin de ne pas nuire à la qualité ou à la continuité des Services.
Le Client reconnaît et accepte que l’Accord ne constitue pas un engagement personnel d'une personne spécifique et que la Société reste seule responsable de la bonne exécution des Services, indépendamment de l'affectation interne du personnel, et de la supervision de tout consultant affecté.
5. Mandats d'audit
Lorsque les Services comprennent des activités d'audit (audits internes, évaluations des lacunes, préparation à la certification ou similaires), le Client reconnaît que ces Services sont fournis sur la base des informations, de l'accès et de la documentation mis à la disposition de la Société au moment de l'audit.
La Société n'assume aucune responsabilité pour les faits non divulgués, les documents omis ou l'accès refusé qui pourraient avoir une incidence sur l'exhaustivité ou l'exactitude des rapports d’audit ou de tout Service connexe.
Sauf indication contraire expresse, les services d'audit ne constituent pas une certification, un avis juridique ou une garantie de conformité. Toutes les conclusions ou recommandations sont fournies sur la base d'un jugement professionnel, dans le cadre d'une obligation de moyens, et ne dégagent pas le Client de ses propres responsabilités en matière de contrôle interne et de conformité.
6. Paiement
Le Client doit régler les frais via les modes de paiement mis à disposition par la Société.
Tous les frais sont payables conformément aux conditions indiquées dans le Bon de Commande applicable et, sauf accord contraire, les factures sont exigibles à 30 jours calendaires nets. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux de 5 % par an.
Sauf indication contraire expresse, tous les frais sont libellés en CHF et s'entendent hors TVA et autres taxes applicables.
Si le Client ne s’acquitte pas des frais applicables comme convenu entre les Parties et après notification de non-paiement, la Société se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès aux Services. En cas de suspension, le Client reste redevable de tous les frais et honoraires engagés pendant la période de suspension.
Tout droit de compensation, de rétention, de déduction, de demande reconventionnelle et/ou de retenue de tout paiement dû à la Société en vertu de l’Accord est expressément renoncé et exclu par les présentes.
Sauf interdiction légale, tous les frais sont non remboursables.
Sauf accord contraire, tous les frais de déplacement, d'hébergement ou autres frais engagés dans le cadre des Services seront facturés en sus des frais convenus, sous réserve de l'accord préalable du Client, qui ne pourra être refusé sans motif valable.
7. Droits et obligations de la Société
La Société fournira au Client les Services convenus dans l’Accord.
La Société peut modifier les Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, en publiant une version mise à jour des Conditions sur son site web. Dans la mesure du possible, la Société informera le Client par voie électronique de toute modification importante des Conditions. Les modifications des Conditions n'affectent pas les Services déjà convenus et contractés dans un Bon de Commande signé, sauf acceptation expresse du Client.
La Société peut développer et adapter son offre globale de services afin de refléter l'évolution du marché, les mises à jour réglementaires ou les améliorations internes. Ces modifications générales n'affectent pas les Services convenus avec le Client dans chaque Bon de Commande correspondant. Si ces ajustements ont un impact significatif sur les Services expressément contractés avec le Client, la Société en informera le Client concerné en temps utile et, dans la mesure du possible, proposera des alternatives appropriées.
La Société se conformera à toutes les politiques de sécurité raisonnables fournies par écrit à l'avance et liées à la fourniture des Services.
La Société se réserve le droit de demander au Client de fournir des commentaires par le biais de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d'améliorer ses Services (les "Commentaires"). La Société peut utiliser ou non ces Commentaires, sans aucune obligation, financière ou autre, envers le Client. Le Client cède tous les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts relatifs aux Commentaires à la Société et reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les Commentaires.
8. Droits et obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à l’Accord et à toutes les obligations légales et morales applicables sur le territoire où il se trouve.
Le Client est tenu de coopérer à l'exécution de l’Accord dans la mesure nécessaire et sans frais. Le Client est tenu de fournir à la Société toutes les informations, documents, matériels, accès, logiciels, données, ainsi que le personnel compétent et tout autre élément raisonnablement nécessaire à la fourniture des Services.
Le Client doit s'assurer que tout accès à ses systèmes, installations, documents et informations nécessaires à l'exécution des Services est fourni dans des conditions sûres et sécurisées.
Le Client désigne une personne responsable et fournit à la Société toutes ses coordonnées, et veille à ce que cette personne soit disponible de manière raisonnable pendant toute la durée de la fourniture des Services.
Si le Client n'est pas disponible pour une activité prévue (telle qu'un atelier, une réunion ou une session de révision), il doit en informer la Société au moins deux (2) jours ouvrables à l'avance par écrit. Si ce préavis n'est pas donné, le temps initialement alloué sera considéré comme utilisé et facturé en conséquence. Cette règle ne s'applique pas en cas de circonstances imprévues et justifiées, telles que des cas de force majeure, des urgences médicales ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable du Client, à condition que le Client en informe la Société par écrit dès que cela est raisonnablement possible et fournisse une justification appropriée.
En outre, le Client est tenu d'informer immédiatement la Société en cas d'erreurs ou de défauts et d'assister la Société dans l'analyse et, si nécessaire, dans l'élimination des erreurs et des défauts dans la mesure requise.
Si la fourniture des Services prévus dans l’Accord est retardée en raison du non-respect par le Client de son obligation de coopération ou en raison d'autres circonstances dont le Client est responsable, le Client supporte les inconvénients et les frais supplémentaires qui en résultent.
9. Acceptation des comptes rendus de réunion et des livrables
Procès-verbaux de réunion : la Société peut établir des procès-verbaux à l'issue des sessions de projet, des ateliers ou des réunions d'examen. À défaut de commentaires ou d’objections de la part du Client dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant leur réception, les procès-verbaux sont réputés exacts et acceptés, et peuvent servir de référence pour la poursuite des Services.
Livrables : sauf accord contraire, les livrables soumis par la Société pour validation sont limités à un maximum de trois (3) itérations. Si, à l’issue de la troisième version, le Client n’a pas formulé d’objections claires et motivées, le livrable est réputé accepté et considéré comme livré dans sa dernière version.
10. Durée et résiliation
L’Accord entre les Parties reste en vigueur et pleinement effectif, sauf résiliation anticipée, soit (i) jusqu'à l'achèvement du Projet tel que décrit dans le Bon de Commande applicable, soit (ii) pour la période d’Abonnement telle que spécifiée dans le Bon de Commande applicable (la "Période d'abonnement").
Résiliation de l’Abonnement
Sauf accord contraire, pour les Abonnements, la Période d'abonnement est automatiquement renouvelée par périodes successives, sauf notification écrite de non-renouvellement émise par l’une des Parties au moins 90 jours calendaires avant la fin de la Période d'abonnement en cours.
Résiliation des Services liés à un Projet
Pour les Projets, chaque Partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie, sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande. Dans ce cas, le Client indemnisera la Société pour :
l’ensemble des Services fournis jusqu'à la date effective de résiliation.
tous les frais documentés et irrécupérables déjà engagés (par exemple, ressources réservées, travaux sous-traités, frais de déplacement)
et, le cas échéant, une partie raisonnable des frais correspondant aux travaux préparatoires ou à la planification du projet déjà effectués.
Tout acompte versé sera déduit des Services effectivement fournis. Aucun remboursement ne sera accordé pour les Services déjà fournis ou pour les travaux prévus et engagés pendant le délai de préavis de 30 jours.
Résiliation pour manquement grave
Chaque Partie peut résilier l’Accord à tout moment avec effet immédiat si l'autre Partie commet une violation substantielle de l’Accord et ne remédie pas à cette violation dans les 15 jours civils suivant la réception d'une notification écrite précisant la nature de la violation et demandant sa correction.
Aux fins de l’Accord, une violation substantielle comprend, sans s'y limiter :
le non-paiement des montants incontestés à leur échéance ;
le défaut répété ou grave de coopérer comme requis par l’Accord ;
la violation des obligations de confidentialité ;
l'utilisation des Services en violation des lois applicables ;
ou toute autre violation qui compromet gravement l'objet de l’Accord.
La résiliation pour manquement grave ne libère pas la Partie en défaut de son obligation de payer les services déjà fournis ou de rembourser les frais contractuellement dus jusqu'à la date effective de la résiliation.
Une telle résiliation ne limite pas le droit de la Partie non défaillante de réclamer des dommages-intérêts ou d'autres recours disponibles en vertu de la loi applicable. Les frais dus ou payés avant la résiliation ne sont pas remboursables, sauf accord contraire expressément convenu.
Survie des obligations
La résiliation n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre des Parties qui ont pris naissance avant la résiliation ou qui sont destinés à rester en vigueur après la résiliation.
Traitement des documents
À la résiliation ou à l'expiration de l’Accord, le Client peut conserver tous les livrables et supports de travail qui ont été développés ou fournis par la Société dans le cadre de l'exécution des Services et qui entrent dans le champ d'application convenu des Services concernés.
Tout autre contenu, documentation ou matériel fourni par la Société qui ne fait pas partie du champ d'application convenu, y compris les modèles internes, les outils propriétaires ou les ressources de référence, doit être restitué, supprimé ou éliminé d'une autre manière dans un délai commercialement raisonnable, sauf accord écrit contraire.
11. Propriété intellectuelle
Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur sa propre propriété intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, inventions, marques commerciales, dessins et modèles, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux, données et autres droits de propriété immatérielle ("Droits de Propriété Intellectuelle").
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, sur toutes les méthodologies, outils, modèles ou tout matériel propriétaire utilisé par la Société dans le cadre de la fourniture des Services, restent la propriété de la Société.
La Société accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les livrables et supports fournis par la Société dans le cadre des Services, strictement pour ses propres besoins commerciaux internes et conformément à l’Accord. Pour éviter toute ambiguïté, ce droit n'inclut aucune licence permettant de reproduire, adapter, commercialiser ou distribuer les méthodes ou outils sous-jacents utilisés par la Société, sauf autorisation expresse.
12. Confidentialité et protection des données
La Société traite les informations confidentielles du Client avec des normes de confidentialité adéquates et ne traite les informations personnelles du Client que dans la mesure nécessaire. Les deux Parties mettront en œuvre les mesures appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation ou la perte de données.
La Société collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante [https://www.abileneadvisors.ch/privacy-policy]. La Société protège les données personnelles collectées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et en conformité avec la législation sur la protection des données applicable en Suisse et dans l'Union européenne.
Le Client autorise la Société à utiliser, traiter et stocker les données pertinentes pour l'exécution du Contrat et à utiliser des données anonymisées pour améliorer ses services ou à des fins d'analyse.
Les Parties peuvent définir plus précisément leurs obligations en matière de protection des données dans un accord sur le traitement des données, auquel cas les dispositions de l’accord sur le traitement des données prévalent.
La Société peut conserver une copie des livrables et des documents de travail produits dans le cadre des Services, à des fins d'assurance qualité, de gestion interne des connaissances et d'amélioration des Services.
La Société peut également conserver, pour une durée limitée et sous réserve de garanties techniques et organisationnelles appropriées, les documents ou informations du Client strictement nécessaires à des fins de conformité, d'audit ou de traçabilité des Services.
Dans tous les cas, cette conservation n'affecte pas la propriété du Client sur ses données et documents, et la Société traitera tout contenu conservé de manière confidentielle, conformément à l’Accord.
13. Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)
La Société peut, lorsque cela est pertinent et approprié, utiliser des outils et des technologies basés sur l'intelligence artificielle (l’"IA"), y compris des modèles linguistiques à grande échelle et des agents autonomes, pour soutenir la performance de ses Services. Ces outils sont utilisés strictement pour aider à l'exécution de tâches telles que la recherche, la rédaction, la structuration, l'analyse et d'autres activités à valeur ajoutée.
La Société reste entièrement responsable de la supervision de ces outils et de la validation des résultats utilisés dans les livrables finaux. Le contenu généré par l'IA est examiné par du personnel qualifié avant d'être partagé avec le Client.
Sauf accord écrit contraire, aucune donnée du Client n'est utilisée pour former des systèmes d'IA au-delà de la session ou de la demande dans laquelle les données sont traitées, et la société veille à ce que tout traitement de ce type soit effectué conformément aux obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
Le Client reconnaît et accepte l'utilisation de ces technologies dans le cadre du modèle de prestation des Services, à condition qu'elles ne compromettent pas la qualité, l'exactitude ou la confidentialité des Services.
14. Responsabilité et indemnisation
La Société est entièrement responsable envers le Client des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de sa part.
Dans tous les autres cas, la responsabilité de la Société en vertu de l’Accord est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Aucune des Parties ne peut réclamer à l'autre Partie, quel qu'en soit le motif juridique, une quelconque somme au titre d'un manque à gagner, d'une perte de données ou de goodwill, ou de tout dommage consécutif, accessoire, indirect, punitif ou spécial en rapport avec des réclamations découlant de l’Accord ou liées de quelque manière que ce soit aux Services, que la probabilité d'une telle perte ou d'un tel dommage ait été envisagée ou non.
La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude ou du caractère incomplet des Services, ni de l'incompatibilité des Services avec les objectifs spécifiques que le Client espère atteindre.
Aucune des Parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre de l’Accord (à l'exception des obligations de paiement) causé par des circonstances indépendantes de la volonté des Parties (force majeure).
Le Client s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité en cas de perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (i) la violation de l’Accord ou de toute disposition légale par le Client, ses employés ou toute autre personne agissant pour le compte du Client ; (ii) toute violation des déclarations et garanties du Client énoncées dans l’Accord ; (iii) la violation par le Client des droits d'un tiers.
15. Garanties et déclarations
Le Client reconnaît que les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", et que la Société n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant les Services ou tout résultat ou résultat spécifique.
La Société fournit les Services en mettant en œuvre tous ses efforts, avec un soin et une diligence raisonnables et conformément aux normes professionnelles en vigueur dans le secteur.
La Société ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs, d'omissions ou de retards, ni qu'ils répondront à des attentes ou à des objectifs spécifiques, sauf accord écrit exprès.
16. Marketing
Sauf accord contraire dans le Bon de Commande correspondant, la Société est autorisée à utiliser le nom, le logo et une description factuelle et concise des Services fournis par le Client à des fins de marketing ou de communication institutionnelle. Cela inclut l'affichage sur le site web de la Société, dans des présentations ou dans des documents d'entreprise et d'investissement.
Toute autre utilisation, y compris les références impliquant une recommandation ou un témoignage, nécessite l'accord écrit préalable du Client.
Le Client peut à tout moment demander par écrit le retrait de son nom ou de son logo des futurs supports marketing, et la Société s'engage à donner suite à cette demande dans un délai raisonnable.
17. Absence d'exclusivité
L’Accord ne confère aucune exclusivité. Les Parties sont libres de mener les mêmes activités avec d'autres sociétés.
18. Non-sollicitation
Pendant la durée de l’Accord et pendant une période de six mois après sa résiliation pour quelque raison que ce soit, le Client s'engage à ne pas, directement ou indirectement (i) inciter ou tenter d'inciter tout employé de la Société à quitter son emploi ou à interférer de quelque manière que ce soit dans les relations entre la Société et cet employé ; (ii) employer ou engager de quelque manière que ce soit en tant que salarié, freelance indépendant ou autre, tout employé de la Société ; ou (iii) inciter, tenter d'inciter ou interférer de quelque manière que ce soit dans les relations entre la Société et toute société, client, fournisseur, licencié ou autre personne ou entité ayant fait affaire avec la Société pendant la durée de l’Accord afin de mettre fin à ses relations commerciales avec la Société.
En cas de violation par le Client de cette obligation de non-sollicitation, une pénalité d'un montant équivalent à CHF 30'000.00 sera due à la Société par le Client pour chaque violation et, en cas de violations continues, pour chaque mois civil au cours duquel ces violations se poursuivent, que ce soit pour tout ou partie seulement de ce mois civil.
La preuve d'un préjudice réel n'est pas requise pour réclamer le paiement de la pénalité. Le paiement de la pénalité ne constitue pas une renonciation aux demandes de paiement de dommages-intérêts réels ni à aucune obligation du Client en vertu de l’Accord ; en particulier, la Société reste en droit de demander la cessation ou la suspension du comportement du Client qui enfreint la présente section.
19. Divers
Intégralité de l'Accord : L’Accord constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties relatifs à l'objet de l’Accord.
Toute dérogation aux Conditions non prévue par les Conditions nécessite une référence explicite à la clause modifiée des Conditions. Les conditions générales du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par la Société.
Modification des Conditions : La Société peut, de temps à autre, modifier les Conditions. La Société en informera le Client au moins 30 jours avant que ces modifications ne s'appliquent au Client.
Notifications : Les notifications doivent être faites par écrit, y compris par e-mail, et doivent être communiquées :
· À l'attention de la Société : par e-mail à : request@abileneadvisors.ch
· À l'attention du Client : par publication sur les Services ou à l'endroit explicitement convenu entre les Parties par e-mail à la dernière adresse e-mail fournie à cet effet par le Client. Il incombe au Client de maintenir à jour les coordonnées fournies.
Pas de cession : Le Client ne peut céder aucun de ses droits, obligations ou réclamations au titre de l’Accord sans l'accord préalable de la Société.
Divisibilité : Si une disposition de l’Accord (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables mutatis mutandis.
Droit applicable et juridiction compétente : Les Conditions, ainsi que toutes les réclamations ou causes d'action qui pourraient être fondées sur, découler de ou être liées aux Conditions, seront régies et interprétées conformément au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les tribunaux ordinaires du siège social de la Société ont compétence exclusive pour tous les litiges découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci.
Langue : Les Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre les versions traduites et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Liens : Les Services peuvent contenir du contenu tiers ou des liens vers des sites web tiers. La Société n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant au contenu ou aux sites web tiers, y compris, mais sans s'y limiter, leur exactitude, leur objet, leur qualité ou leur actualité.