Paysage réglementaire et normatif

Guide Complet des Réglementations et Normes

Explorez toutes les réglementations européennes, législations suisses et normes ISO qui impactent votre entreprise. Anticipez les échéances critiques avec notre plateforme de conformité intégrée.

1
Échéances Urgentes
3
Normes Critiques
12
Total Réglementations

Directive NIS2

🇪🇺 Directive UE
🚨

Exigences de cybersécurité UE mises à jour

Statut:⚠️ Octobre 2024
Calendrier:160 000+ entités
Sanction:€10M / 2%
Secteur:Infrastructures Critiques

DORA

🇪🇺 Directive UE
🔥

Résilience numérique du secteur financier

Statut:🔥 Janvier 2025
Calendrier:Application commence
Sanction:€15M / 3%
Secteur:Financier + TIC

ISO 27001

📋 Norme ISO
🔥

Norme de gestion de la sécurité de l'information

Statut:✅ Édition 2022
Calendrier:Cycle 3 Ans
Sanction:Perte de Marché
Secteur:Tous Secteurs

SOC 2

📋 Norme ISO
🔥

Service Organization Control 2 - Critères de services de confiance pour les fournisseurs de services

Statut:Cadre de conformité actif
Calendrier:6-12 mois d'implémentation
Sanction:Perte de contrats clients
Secteur:SaaS, Services cloud, Technologie

ISO 42001

📋 Norme ISO

Systèmes de gestion IA - Première norme mondiale de gouvernance IA

Statut:🆕 Décembre 2023
Calendrier:Vient d'être publié
Sanction:Risque concurrentiel
Secteur:Organisations IA

RGPD

🇪🇺 Directive UE

Protection des données UE avec portée mondiale

Statut:✅ Actif
Calendrier:Depuis Mai 2018
Sanction:€20M / 4%
Secteur:Tous Secteurs

CSRD

🇪🇺 Directive UE

Directive UE sur les rapports de durabilité

Statut:📅 2024-2028
Calendrier:ESRS requis
Sanction:€5M / 1%
Secteur:Grandes entreprises

nLPD

🇨🇭 Loi Suisse

Loi suisse révisée sur la protection des données

Statut:✅ Septembre 2023
Calendrier:Actif
Sanction:CHF 250K
Secteur:Tous secteurs

ISO 22301

📋 Norme ISO

Norme de gestion de la continuité d'activité

Statut:✅ Édition 2019
Calendrier:Cycle 3 ans
Sanction:Risque opérationnel
Secteur:Tous secteurs

ISO 37301

📋 Norme ISO

Norme des systèmes de gestion de la conformité

Statut:✅ Édition 2021
Calendrier:Cycle 3 ans
Sanction:Risque de conformité
Secteur:Tous secteurs

ISO 9001

📋 Norme ISO

Norme des systèmes de gestion de la qualité

Statut:🆕 Édition 2026
Calendrier:Cycle 3 ans
Sanction:Risque qualité
Secteur:Tous secteurs

ISO 14001

📋 Norme ISO

Norme des systèmes de gestion environnementale

Statut:🆕 Édition 2026
Calendrier:Cycle 3 ans
Sanction:Risque environnemental
Secteur:Tous secteurs
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